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Mémento sur la protection sociale du réserviste

Ce Mémento de protection sociale concerne le personnel de la réserve opérationnelle (RO) signataire d’un engagement à servir dans la réserve (ESR) en cours de validité. Il a pour but d’informer le personnel visé quant à l’étendue des régimes qui lui sont applicables dans le domaine de la protection sociale (médicale et professionnelle).

Lien vers le Mémento Protection Sociale du Réserviste. (V 2021)

Ce Mémento est destiné à une large diffusion au sein des armées, des directions et des services. Il est porté à la connaissance de toutes les autorités en charge de l’administration du personnel des réserves militaires, ainsi qu’aux unités et aux formations d’emploi des militaires de réserve opérationnelle. Il doit être accessible aux militaires de réserve afin de répondre à leurs questions les plus courantes.

Ce Mémento ne constitue en aucun cas un acte juridique, créateur de droits et opposable. Il ne possède aucun caractère normatif et ne saurait se substituer aux dispositions applicables au jour de sa lecture. Il a pour but d’informer et s’appuie sur les dispositions applicables au jour de sa rédaction.

Le Mémento, diffusé ici dans sa deuxième version refondue, est appelé à être modifié selon l’évolution du droit applicable (législation, réglementation et jurisprudence) : il fera l’objet de mises à jour régulières et d’améliorations substantielles. Sa diffusion a été décidée lors du CODIR du 23 octobre 2019 (décision n°4). La présente version, visée par les armées (AT, MN, AAE), les services (SCA, SEO, SSA) et les directions (DAJ, DORH, DRH-MD), est à jour des réformes applicables au 1er juin 2021.

La protection sociale du militaire de réserve

Protec sociale

« Lors du CODIR Réserves qu’il a présidé le 23 octobre 2019, le directeur adjoint du cabinet civil et militaire de la ministre des armées a souhaité que le Memento sur la Protection Sociale du Réserviste connaisse une large diffusion. N’hésitez pas à le télécharger et à favoriser sa diffusion auprès de vos camarades et subordonés. »

Le général Lalubin, délégué interarmées aux réserves, en a rédigé la préface :

L’article 1er du statut général des militaires, statut dont relèvent tous les militaires d’active comme de réserve, définit la condition militaire comme le juste équilibre entre d’une part des sujétions et obligations dont certaines sont exorbitantes du droit commun, et d’autre part une reconnaissance générale et des compensations concrètes et précises aux devoirs et contraintes spécifiques de l’état militaire.

Les militaires de réserve sont des militaires à part entière, soumis aux mêmes devoirs et obligations que leurs camarades d’active dès lors qu’ils sont en situation de service, donc ayant droit aux mêmes compensations. Pour autant, le caractère intermittent de leur état militaire nécessite d’adapter la définition ou les conditions de mise en oeuvre d’un certain nombre de mesures de préservation ou d’amélioration de leur condition militaire. Certains droits ou protections ne peuvent en effet être uniformément appliqués aux militaires d’active et à leurs camarades de réserve disposant par ailleurs, du fait de leur situation professionnelle et sociale civile, de dispositions non cumulables. La protection sociale des militaires de réserve, face aux risques que comporte le service qu’ils rendent à la Nation, fait pleinement partie de ces compensations, tout en étant adaptée au caractère intermittent de leur état de militaire, les droits et dispositions qui en découlent ne souffrant aucune redondance.

L'espace numérique sécurisé de l'agent public.

L’ENSAP : Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public de l’État est une plateforme permettant aux réservistes opérationnels de consulter et télécharger au format .PDF :