« Lors du CODIR Réserves qu’il a présidé le 23 octobre 2019, le directeur adjoint du cabinet civil et militaire de la ministre des armées a souhaité que le Memento sur la Protection Sociale du Réserviste connaisse une large diffusion. N’hésitez pas à le télécharger et à favoriser sa diffusion auprès de vos camarades et subordonés. »
Le général Lalubin, délégué interarmées aux réserves, en a rédigé la préface :
L’article 1er du statut général des militaires, statut dont relèvent tous les militaires d’active comme de réserve, définit la condition militaire comme le juste équilibre entre d’une part des sujétions et obligations dont certaines sont exorbitantes du droit commun, et d’autre part une reconnaissance générale et des compensations concrètes et précises aux devoirs et contraintes spécifiques de l’état militaire.
Les militaires de réserve sont des militaires à part entière, soumis aux mêmes devoirs et obligations que leurs camarades d’active dès lors qu’ils sont en situation de service, donc ayant droit aux mêmes compensations. Pour autant, le caractère intermittent de leur état militaire nécessite d’adapter la définition ou les conditions de mise en oeuvre d’un certain nombre de mesures de préservation ou d’amélioration de leur condition militaire. Certains droits ou protections ne peuvent en effet être uniformément appliqués aux militaires d’active et à leurs camarades de réserve disposant par ailleurs, du fait de leur situation professionnelle et sociale civile, de dispositions non cumulables. La protection sociale des militaires de réserve, face aux risques que comporte le service qu’ils rendent à la Nation, fait pleinement partie de ces compensations, tout en étant adaptée au caractère intermittent de leur état de militaire, les droits et dispositions qui en découlent ne souffrant aucune redondance.
Il est donc apparu nécessaire de récapituler l’ensemble des droits et mesures de protection sociale applicables, sans aucune exclusive, à tous les militaires de réserve.
Comme le souligne le statut général des militaires, l’amélioration de la condition militaire est une responsabilité de commandement que concrétise ce nouveau memento de la protection sociale du militaire de réserve. Ce memento, à destination personnelle des militaires de la réserve opérationnelle et de leur encadrement de proximité, présente les solutions possibles aux situations et difficultés pouvant se présenter et fournit aux militaires de réserve des pistes de réponse aux questions qu’ils se posent.
La première version de ce memento apporte clarté et précision sur une matière qui peut concerner tout militaire de réserve à tout moment : la protection médico-sociale. Il a donc vocation à être diffusé très largement. Il sera actualisé au fil des évolutions de la réglementation et des dispositifs applicables, mais également complété par des additifs concernant les autres aspects de la protection sociale (dialogue militaire, soutien, conditions d’exercice du métier, retraite, fiscalité…).
Général Walter Lalubin
délégué interarmées aux réserves.