Dans le cadre de la réforme de l’Administration Générale et des Soutiens Communs (AGSC), le corps technique et administratif de la marine (CTAM) sera supprimé au 1er janvier 2016.
Vous avez reçu un courrier d’information, vous proposant d’intégrer soit le corps des Officiers Spécialisés de la Marine (OSM) avec la spécialité « FILORH », soit d’intégrer le corps des commissaires des armées après changement d’armée.
Afin de vous informer et de vous permettre de faire votre choix, les textes ci-dessous sont mis à votre disposition :
- Décret n° 2012-1029 portant statut particulier du corps des commissaires des armées du 5 septembre 2012 ;
- Arrêté fixant, pour les officiers de carrière et servant en vertu d'un contrat, les modalités d'admission sur demande dans le corps des commissaires des armées et la composition de la commission prévue à l'article 43. du décret n° 2012-1029 portant statut particulier du corps des commissaires des armées du 5 septembre 2012, du 15 juillet 2013 ;
- Circulaire n° 5030/DEF/DCSCA/BGC/PGC relative aux modalités d’admission sur demande dans le corps des commissaires des armées des officiers des corps techniques et administratifs de l’armement, de l’armée de terre, de la marine, du service de santé des armées, du service des essences des armées ainsi que des officiers des bases de l’air et des officiers du cadre spécial, en 2014 et en 2015, du 14 août 2013
- Décision n° 0-22142-2013/DEF/DPMM/PRH/NP portant création de la spécialité FILORH du 09 décembre 2013
- GNP 1003 relatif à réforme des corps d'officiers exercant des fonctions administratives du 24 septembre 2013.
- Fiche sans n° DEF/SGA/DRH-MD/SDFM/FM1 relative à la situation des commissaires des armées et des OCTA ayant souscrit un ESR dans la réserve opérationnelle du 06 février 2013.
