Définition de l'honorariat
| Dignité d’une personne honoraire. Dans les armées, l’admission à l’honorariat du grade permet à l’ayant droit d’en conserver le titre et les prérogatives honorifiques. C’est une mesure individuelle destinée à reconnaître les services éminents rendus par un réserviste au service de la Nation, lorsqu’il quitte la réserve opérationnelle. A ce titre, les honoraires sont d’anciens réservistes, radiés de la réserve militaire. |
Les dispositions relatives à l’honorariat sont édictées par le code de la défense (articles R.4211-6 à R.4211-9).
Lorsqu'ils quittent la réserve opérationnelle, les officiers, officiers-mariniers et militaires du rang peuvent, de droit et sur demande, se voir accorder l'honorariat du dernier grade détenu.
Ni le personnel de la réserve citoyenne, ni le personnel recruté en tant que spécialiste en application de l'article L.4221-3 du code de la défense, titulaire à ce titre d'un grade assimilé ou honorifique, ne peuvent bénéficier de l'honorariat dudit grade.
L'honorariat est une position définitive. L'ancien réserviste admis à l'honorariat ne peut donc plus être recruté à nouveau dans la réserve militaire, opérationnelle ou citoyenne.
Dispositions administratives et règlementaires
De droit et sur demande, dès lors qu'ils remplissent au moins l'une des conditions suivantes :
- avoir été radié de la réserve pour atteinte de la limite d'âge du grade (cinq années au-delà de celle de l'active) ;
- avoir été radié de la réserve pour blessure, maladie ou infirmité imputable au service ;
- avoir été décoré de la Légion d'honneur, de la médaille militaire, de l'ordre national du mérite ou être titulaire d'une citation ;
- avoir été décoré de la médaille de la défense nationale ;
- être âgé de plus de 35 ans et justifier de 200 jours au moins d'activités dans la réserve opérationnelle.
Les réservistes qui ne remplissent pas les conditions précitées peuvent obtenir, sur leur demande, l'honorariat de leur grade par décision du directeur du personnel militaire de la marine.
En règle générale, la procédure d'admission à l'honorariat s'effectue simultanément par traitement automatisé, à celle relative à la radiation ou au départ de la réserve militaire (par non renouvellement du contrat d'engagement ou par limite d'âge).
Dispositions administratives et réglementaires :
IL N'Y A PAS D'AVANCEMENT DANS L'HONORARIAT.
Les anciens réservistes admis à l'honorariat peuvent bénéficier des mesures suivantes :
- nomination ou promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur, l'ordre national du Mérite, concession de la médaille militaire,
- attribution à titre exceptionnel de la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure.
Les procédures sont détaillées dans la section chancellerie.
Le port de l'uniforme est autorisé, par l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, aux anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade les anciens réservistes admis à l'honorariat et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories, dans les conditions suivantes :
En métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer, à statut spécial et en Nouvelle-Calédonie :
- sur convocation de l'autorité militaire ;
- en cas de manifestation publique officielle militaire ou civile sur autorisation préalable du commandant de la région maritime. Cette autorisation peut être accordée pour plusieurs manifestations de même nature, pour une durée au maximum d'une année ;
- en cas de manifestation privées (cérémonie ou réunion familiale) ;
A l'étranger le port de l'uniforme militaire par un honoraire doit faire l'objet d'une autorisation préalable du ministre de la défense. La demande est faite par la voie hiérarchique (DPMM/3).
Il est interdit :
- à la personne radiée de la réserve par mesure disciplinaire ;
- à l'occasion de toute activité ou manifestation à caractère syndical ou politique.
Un ancien réserviste qui a obtenu l'honorariat de son grade peut demander à participer bénévolement à des activités définies ou agréées par l'autorité militaire parmi lesquelles figurent des actions destinées à renforcer le lien entre la nation et son armée. Il acquiert alors le statut de collaborateur bénévole du service public à l'instar du réserviste citoyen.
Les activités exercées à ce titre sont prises en compte pour l'attribution de récompenses et de décorations selon les conditions légales et règlementaires (section chancellerie).
Il doit s'adresser à l'autorité territoriale de rattachement de son lieu de résidence.
Ces activités bénévoles sont les suivantes :
- aide au recrutement des personnels d'active et de réserve et des candidats à une préparation militaire ;
- aide à la reconversion des militaires ;
- communication et relations publiques au profit des forces armées et des actions favorisant l'esprit de défense ;
- contribution au devoir de mémoire.
Le personnel admis à l'honorariat peut demander l'établissement d'une carte d'identité militaire d'honoraire. Cette carte comportant la mention «honoraire » est sans durée de validité.
Lors de son admission à l'honorariat, l'ancien réserviste sera informé par courrier de la direction du personnel militaire des formalités à accomplir pour l'établissement de cette carte.
Les anciens honoraires ne détenant pas cette carte peuvent en faire la demande au moyen de l'imprimé ci-dessous.
Le statut d'honoraire permet l'accès dans les cercles et mess militaires dans les mêmes conditions que le personnel de la réserve militaire.
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