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- Le réserviste bénéficie-t-il de la sécurité sociale et d'une mutuelle ?
- Peut-on cumuler études et périodes de réserve ?
- Un demandeur d'emploi peut-il faire de la réserve militaire ?
- Les activités de réserve opérationnelle ouvrent-elles droit à pension de retraite ?
- Qu'est-ce que le devoir de réserve ?
- A qui puis-je m'adresser pour déposer un dossier de candidature ?
- A combien s'élève la rémunération d'un réserviste ?
- Y a-t-il des conditions d'âge ou de diplômes pour s'engager dans la réserve ?
- Le réserviste doit-il suivre une formation spécifique ?
- Le réserviste doit-il déclarer son engagement à son employeur ?
- Quel est l'intérêt pour une entreprise ou une administration d'avoir des salariés ou des agents qui sont également réservistes ?
- Pourquoi signer une convention de soutien à la réserve militaire avec le ministère de la défense ?
- Le réserviste est-il un vrai militaire ?
- Les femmes peuvent-elles servir dans la réserve ?
- Faut-il être un bon sportif pour déposer sa candidature ?
- Le réserviste est-il obligé de partir en OPération EXtérieure (OPEX) ?
Le réserviste bénéficie-t-il de la sécurité sociale et d'une mutuelle ?
Le régime de sécurité sociale habituel du réserviste est maintenu pendant son activité dans la réserve opérationnelle.
S'il peut prétendre aux mutuelles militaires, le réserviste opérationnel ne peut pas cotiser à la caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Peut-on cumuler études et périodes de réserve ?
Oui.
Un demandeur d'emploi peut-il faire de la réserve militaire ?
Tout à fait. Le demandeur d’emploi bénéficiaire d’une allocation de retour à l’emploi (ARE) peut prétendre à une allocation en plus de sa rémunération de réserviste si le cumul n’excède pas le montant mensuel du salaire de référence, dans la limite de la durée des droits.
Le salaire de référence pris en considération pour fixer le montant de l’allocation journalière est déterminé à partir des anciens salaires bruts se rapportant à une période de référence déterminée. Cette activité reprise doit être déclarée mensuellement à terme échu à Pôle emploi.
L’ARE est versée mensuellement, déduction faite d’un certain nombre de jours non indemnisables dont le calcul correspond à la rémunération. Les jours non indemnisés ne sont pas perdus : la durée de l’indemnisation est prolongée d’autant ; la période de réserve pouvant ultérieurement permettre un nouveau calcul de droits dès lors que la cessation de cette période n’est pas à l’initiative du demandeur.
Compte tenu des délais nécessaires à la délivrance du bulletin de solde au réserviste, il a été défini, en partenariat avec Pôle emploi, qu’une attestation mensuelle de salaire des réservistes délivrée par les bureaux réserves, pourra justifier de l’activité déclarée mensuellement.
Le réserviste, inscrit comme demandeur d’emploi, devra se faire connaître de son bureau de gestion administrative pour obtenir en tant que besoin, l’attestation mensuelle de salaire lui permettant de justifier ses droits à Pôle emploi.
Les activités de réserve opérationnelle ouvrent-elles droit à pension de retraite ?
En application de l'article L. 63 du code des pensions civiles et militaires de retraite, la retenue pension est exigible sur l'ensemble des traitements et soldes d'activités, même si les services ainsi rémunérés n'ouvrent pas droit à pension (principe de solidarité).
La retenue pension est donc prélevée sur la solde de tous les réservistes.
Le réserviste, ancien militaire titulaire d'une pension militaire de retraite, verra sa pension révisée pour tenir compte des périodes de réserve continues, égales ou supérieures à un mois.
Le réserviste salarié ou non salarié, dès lors qu'il ne peut bénéficier d'une pension militaire de retraite (la durée minimum de service exigée étant de 15 ans), verra les périodes d'activité dans la réserve opérationnelle prises en compte par le régime d'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale et par l'IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques).
Le ministère de la défense procède automatiquement, à l'issue du contrat d'ESR du réserviste, à son affiliation rétroactive au régime général de sécurité sociale et à l'IRCANTEC. Il est alors remis au réserviste un document dénommé "attestation d'affiliation rétroactive" détaillant les services accomplis comme réserviste.
Le réserviste citoyen est un collaborateur bénévole du service public qui n'étant pas rémunéré ne peut prétendre à des indemnités de retraite liées à son activité de réserviste.
Qu'est-ce que le devoir de réserve ?
Le devoir de réserve est une obligation de ne pas porter atteinte à la neutralité des armées en matière philosophique, politique et religieuse. Il implique également une obligation de discrétion sur les missions du réserviste et celles de son unité. Comme les militaires d'active, les réservistes sont soumis au devoir de réserve.
A qui puis-je m'adresser pour déposer un dossier de candidature ?
Pour se renseigner sur la réserve militaire ou déposer un dossier de candidature, s'adresser au Centre d'Information et de Recrutement des Forces Armées (CIRFA) le plus proche de chez vous : www.air-touteunearmee.fr/
A combien s'élève la rémunération d'un réserviste ?
Le réserviste opérationnel est soldé pour les jours d'activité effectués. Il est rémunéré dans les mêmes conditions que le militaire d'active c'est-à-dire selon une grille indiciaire qui prend en compte notamment le grade, les qualifications et l'ancienneté ; celle-ci peut ouvrir droit à des primes (solde à l'air, prime OPEX…).
Les frais inhérents à sa mission (hébergement, transport, alimentation) sont pris en charge par l'institution militaire.
Le réserviste citoyen sert à titre bénévole mais ses frais de déplacement peuvent être remboursés par l'autorité militaire dont il dépend.
Y a-t-il des conditions d'âge ou de diplômes pour s'engager dans la réserve ?
Oui et Non. Pour rejoindre la réserve militaire, il faut être un citoyen français volontaire âgé d'au moins 17 ans, détenteur des aptitudes requises notamment physiques, être en règle au regard de ses obligations de service national (JDC pour les personnes nées après 1979) et sans antécédents judiciaires.
Mais l'engagement peut se faire sans condition de diplômes. Le grade, l'emploi et les responsabilités détenus seront néanmoins fonction du niveau de qualification ou/et d'études.
Le réserviste doit-il suivre une formation spécifique ?
Oui, pour les réservistes opérationnels issus du secteur civil. Il s'agit de la Formation Militaire Initiale de Réserviste (FMIR) propre à chaque armée ou formation rattachée.
Elle peut être précédée par une Période Militaire d'Initiation ou de Perfectionnement à la Défense Nationale (PMIP-DN), non obligatoire, qui est le meilleur moyen de tester son aptitude à la vie militaire dans la perspective d'un engagement.
Le réserviste doit-il déclarer son engagement à son employeur ?
Le réserviste n'est pas obligé de se faire connaître auprès de son employeur ou futur employeur. Néanmoins, déclarer son engagement au sein de la réserve militaire est recommandé afin que l'employeur puisse planifier la disponibilité requise pour effectuer les jours d'activité. Acteur du rayonnement, le réserviste peut également ainsi faire directement bénéficier son entreprise ou son administration des compétences acquises au cours de ses périodes de réserve.
Quel est l'intérêt pour une entreprise ou une administration d'avoir des salariés ou des agents qui sont également réservistes ?
Les salariés ou agents qui sont également réservistes font bénéficier leur employeur du savoir et du savoir-être qu'ils développent sous statut militaire : esprit d’équipe, sens des responsabilités, goût de l’initiative, réflexe du compte-rendu, discipline, loyauté, sang-froid et réactivité positive en gestion de crise, polyvalence, épanouissement personnel etc.
Pourquoi signer une convention de soutien à la réserve militaire avec le ministère de la défense ?
Le partenariat Entreprises-défense est un dispositif original dont l’objectif est d’inscrire la relation entre les entreprises ou les administrations, les forces armées et les réservistes dans un cadre conventionnel négocié. En signant une convention de partenariat, l'employeur affirme son soutien à la réserve militaire et favorise l’emploi militaire des collaborateurs qui ont fait le choix de rejoindre la réserve. Il met en place le socle d'un partenariat durable avec la défense permettant le développement d'autres formes de coopération.
Les entreprises et les organismes publics soutenant la politique de la réserve militaire reçoivent par arrêté ministériel le label "Partenaire de la Défense" et le logo qui lui est associé, ce dernier pouvant être utilisé par l'entreprise dans le cadre de sa communication sur la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE).
L'entreprise ou l'administration qui signe une convention se donne les moyens de mieux connaître ses salariés/agents réservistes et témoigne sa reconnaissance pour le civisme de ces derniers. Celles qui mettent en œuvre des dispositions plus favorables que celles prévues par les textes peuvent bénéficier d’avantages particuliers comme :
- l'assimilation de certaines périodes de réserve à la formation professionnelle continue de l'entreprise et la récupération des coûts salariaux correspondants ;
- une initiation à l'intelligence économique au travers de stages de haut niveau fondés sur l'appropriation des méthodes et des outils militaires au profit des entreprises.
Le réserviste est-il un vrai militaire ?
Oui. Le réserviste opérationnel est un citoyen français volontaire qui signe un contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR) avec le ministère de la défense. Il est convoqué par celui-ci pour des jours d'activité au cours desquels il est sous statut militaire. Il porte un uniforme, et bénéficie des mêmes droits et a les mêmes devoirs que le militaire d'active. Comme celui-ci, il peut servir en unité ou dans les états-majors, sur le territoire national ou sur les théâtres extérieurs et prétendre à l'avancement et aux décorations.
Non, pour le réserviste citoyen qui est un collaborateur bénévole du service public qui se voit attribuer un grade à titre honorifique. Il n'est pas sous statut militaire et ne porte donc pas d'uniforme.
Les femmes peuvent-elles servir dans la réserve ?
Oui. Tout citoyen français volontaire âgé d'au moins 17 ans peut prétendre à souscrire un engagement à servir la réserve.
Faut-il être un bon sportif pour déposer sa candidature ?
Pour souscrire un engagement, il faut être détenteur d'une aptitude médicale délivrée par un médecin militaire.
Comme tout militaire d'active, le réserviste opérationnel doit se maintenir en bonne condition physique, notamment s'il a manifesté son volontariat pour servir en opération extérieure (OPEX).
Le réserviste est-il obligé de partir en OPération EXtérieure (OPEX) ?
Non, mais les réservistes opérationnels peuvent servir sur les théâtres d'opérations extérieurs en fonction des besoins de l’institution et s’ils sont volontaires.