Il permet au volontaire de bénéficier de la position "personnel de réserve opérationnelle du SSA".

Au vu des pièces constitutives et du poste proposé par l'autorité, le contrat d'engagement à servir dans la réserve (CESR) est établi entre le service de santé des armées et l'interessé pour une durée de 1 à 5 ans. Il peut être renouveler jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge du grade détenu par le réserviste.

 

Le contrat comporte les signatures :

    • du volontaire
    • du responsable de l'AGER

Le CESR rattache le réserviste à la garnison de son lieu d'affectation pour le calcul de ses droits à solde et indemnités.

Sous réserve d'en avertir préalablement son employeur civil, le réserviste est légalement autorisé à s'absenter de son entreprise 5 jours chaque année, pour effectuer une activité sous CESR. Lorsqu'elles dépassent ces 5 jours, et en dehors de ses périodes de congés, le réserviste doit solliciter l'accord de son employeur avec un préavis de 1 mois, en précisant notamment la date de son départ et la durée de la période qu'il souhaite accomplir.

Ce délai peut-être réduit à 15 jours pour les réservistes ayant souscrit, avec l'accord de l'employeur civil, une clause de réaxtivité.

Renouvellement du contrat :

Le renouvellement du contrat est prononcé sur demande de l'intéressé et au regard des besoins du service.

Suspension du contrat :

Sur demande du réserviste, l'exécution des obligations nées du CESR peut être suspendue par décision de l'autorité militaire pour une durée maximum de 12 mois.