Ce Mémento de protection sociale concerne le personnel de la réserve opérationnelle (RO) signataire d’un engagement à servir dans la réserve (ESR) en cours de validité. Il a pour but d’informer le personnel visé quant à l’étendue des régimes qui lui sont applicables dans le domaine de la protection sociale (médicale et professionnelle).
Lien vers le Mémento Protection Sociale du Réserviste. (V 2021)
Ce Mémento est destiné à une large diffusion au sein des armées, des directions et des services. Il est porté à la connaissance de toutes les autorités en charge de l’administration du personnel des réserves militaires, ainsi qu’aux unités et aux formations d’emploi des militaires de réserve opérationnelle. Il doit être accessible aux militaires de réserve afin de répondre à leurs questions les plus courantes.
Ce Mémento ne constitue en aucun cas un acte juridique, créateur de droits et opposable. Il ne possède aucun caractère normatif et ne saurait se substituer aux dispositions applicables au jour de sa lecture. Il a pour but d’informer et s’appuie sur les dispositions applicables au jour de sa rédaction.
Le Mémento, diffusé ici dans sa deuxième version refondue, est appelé à être modifié selon l’évolution du droit applicable (législation, réglementation et jurisprudence) : il fera l’objet de mises à jour régulières et d’améliorations substantielles. Sa diffusion a été décidée lors du CODIR du 23 octobre 2019 (décision n°4). La présente version, visée par les armées (AT, MN, AAE), les services (SCA, SEO, SSA) et les directions (DAJ, DORH, DRH-MD), est à jour des réformes applicables au 1er juin 2021.
