CODE DE LA DEFENSE - Partie législative - Partie 4 - Livre II - Titre Ier - Article L4211-1

I.-Les citoyens concourent à la défense de la nation. Ce devoir peut s'exercer par une participation à des activités militaires dans la réserve.

II.-La réserve militaire s'inscrit dans un parcours citoyen qui débute avec l'enseignement de défense et qui se poursuit avec la participation au recensement, l'appel de préparation à la défense, la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et le volontariat. Ce parcours continu permet à tout Français et à toute Française d'exercer son droit à contribuer à la défense de la nation.

III.-La réserve militaire a pour objet de renforcer les capacités des forces armées et formations rattachées dont elle est une des composantes pour la protection du territoire national, comme dans le cadre des
opérations extérieures, d'entretenir l'esprit de défense et de contribuer au maintien du lien entre la Nation et son armée. Elle est constituée :

1° D'une réserve opérationnelle comprenant :

a) Les volontaires qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle auprès de l'autorité militaire ;

b) Les anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité ;

c) Les militaires mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 4138-16, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;

2° D'une réserve citoyenne de défense et de sécurité comprenant les volontaires agréés mentionnés à l'article L. 4241-2.

IV.-Les réservistes et leurs associations, les associations d'anciens militaires ainsi que les associations dont les activités contribuent à la promotion de la défense nationale constituent les relais essentiels du renforcement du lien entre la nation et son armée. Ils ont droit à sa reconnaissance pour leur engagement à son service et peuvent bénéficier de son soutien.

A l'égard des associations, cette reconnaissance peut s'exprimer par l'attribution de la qualité de " partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité" pour une durée déterminée.

L'entreprise ou l'organisme qui a favorisé la mise en oeuvre des dispositions du présent livre, notamment en signant une convention avec le ministre de la défense, peut se voir attribuer la qualité de " partenaire de la défense nationale ".

V.-Les services spécialisés de renseignement mentionnés à l'article L. 811-2 du code de la sécurité intérieure peuvent avoir recours aux membres de la réserve militaire.

Pour l'application du premier alinéa du présent V, les volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité sont affectés, avec leur accord, dans la réserve opérationnelle.

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   EXTRAIT DU LIVRE BLANC DÉFENSE ET SÉCURITÉ NATIONALE - 2013

    Les réserves manifestent la volonté forte de toutes les composantes de la Nation de garantir la sécurité de notre pays et de contribuer à sa défense. Elles constituent aussi une partie intégrante du modèle d’armée défini par le présent Livre blanc. Elles représentent en effet un renfort pour les forces de défense et de sécurité nationale qui, sans elles, ne pourraient être en mesure de remplir l’ensemble de leurs missions, notamment sur le territoire national ou en cas de crise.

   La réserve militaire est constituée de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne. La réserve opérationnelle regroupe deux composantes. La réserve opérationnelle d’engagement est composée de volontaires (civils ou anciens militaires), amenés à servir en opérations extérieures ou sur le territoire national. Ceux-ci renforcent les effectifs d’active, entretiennent l’esprit de défense et contribuent au maintien du lien entre la Nation et ses forces armées. La réserve opérationnelle de disponibilité comprend, quant à elle, les anciens militaires soumis à une obligation de disponibilité pendant les cinq années suivant leur
départ des forces armées. En cas de crise majeure, le Premier ministre peut, en application de la loi du 28 juillet 2011, faire appel à la réserve de sécurité nationale (RSN) qui permet à l’État de mobiliser les réservistes des armées, de la gendarmerie et de la police nationale ainsi que ceux des différentes réserves civiles.

   La réserve militaire est constituée de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne. La réserve opérationnelle regroupe deux composantes. La réserve opérationnelle d’engagement est composée de volontaires (civils ou anciens militaires), amenés à servir en opérations extérieures ou sur le territoire national. Ceux-ci renforcent les effectifs d’active, entretiennent l’esprit de défense et contribuent au maintien du lien entre la Nation et ses forces armées. La réserve opérationnelle de disponibilité comprend, quant à elle, les anciens militaires soumis à une obligation de disponibilité pendant les cinq années suivant leur
départ des forces armées. En cas de crise majeure, le Premier ministre peut, en application de la loi du 28 juillet 2011, faire appel à la réserve de sécurité nationale (RSN) qui permet à l’État de mobiliser les réservistes des armées, de la gendarmerie et de la police nationale ainsi que ceux des différentes réserves civiles.

   Afin de donner à la réserve opérationnelle les moyens d’atteindre le niveau nécessaire à l’accomplissement de ses missions, il convient d’attirer en priorité des femmes et des hommes disposés à y servir au minimum vingt jours par an et pendant plusieurs années. Une partie d’entre eux pourra, en raison de leur emploi opérationnel, être rappelée pour des durées beaucoup plus importantes (de 90 à 120 jours) pour être projetée dans les mêmes conditions que les militaires d’active. Cela impose d’une part de consacrer les ressources budgétaires adaptées aux actions de formation et d’entraînement et de pouvoir financer les déploiements opérationnels de ces réservistes. Cela impose d’autre part d’alléger toutes les procédures, en particulier administratives, autorisant ces engagements. Les missions confiées à cette réserve sur le territoire national doivent continuer à être développées. La réserve opérationnelle de disponibilité, employée exclusivement en cas de crise grave, doit être rénovée pour devenir plus rapidement mobilisable et mieux identifiée. Il faudra en outre organiser la montée en puissance de nouvelles composantes de la réserve opérationnelle, spécialisées dans des domaines dans lesquelles les
forces de défense et de sécurité sont déficitaires. C’est notamment le cas de la cyberdéfense, qui fera l’objet d’une composante dédiée au sein la réserve opérationnelle. Celle-ci constituera un atout au service de la résilience de la Nation et sera prévue et organisée spécifiquement pour permettre au ministère de la Défense de disposer d’une capacité de cyberdéfense démultipliée en cas
d’attaque informatique majeure.

    La réserve citoyenne est composée de femmes et d’hommes sensibilisés aux enjeux de sécurité et de défense et qui donnent bénévolement de leur temps au profit des forces armées. Ceux qui y participent promeuvent l’esprit de défense et diffusent leurs connaissances du monde de la défense dans le monde civil. Ils permettent à la Défense de bénéficier de leur expertise et de leur capacité
de rayonnement. Ces relais vers la société civile sont essentiels ; cette réserve doit être développée et son emploi optimisé au profit du ministère de la Défense. Compte tenu des enjeux multiples et croissants dans ce domaine, une réserve citoyenne sera particulièrement organisée et développée pour la cyberdéfense, mobilisant en particulier les jeunes techniciens et informaticiens intéressés par les enjeux de sécurité. Une attention particulière sera également portée au développement du réseau des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté qui, déployés au sein des quartiers sensibles et des zones rurales, constituent auprès des jeunes un relais important du monde de la défense et de la sécurité nationale.

  Les capacités et les effectifs de la réserve devront à la fois répondre au besoin des forces armées et s’adapter aux possibilités de la société civile. Les exigences de formation et d’entraînement militaires devront intégrer les difficultés éprouvées par les entreprises lorsque celles-ci sont amenées à se séparer durablement d’un salarié.C’est en particulier pour cette raison que les forces de réserves ne peuvent se substituer aux forces vives de la défense et de la sécurité nationale. Cependant, des efforts doivent être poursuivis pour que l’adhésion des responsables publics et privés au principe de la réserve militaire soit forte et que leur contribution soit concrétisée. Il conviendra aussi d’accroître la part du recrutement des réservistes qui ne sont pas d’ancien militaires, afin d’améliorer les liens entre la nation et les forces armées. La fidélisation des réservistes opérationnels sera renforcée par la valorisation de l’importance que représentent les réserves pour la défense et la sécurité nationale au sein de la société française.

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