Quel avenir pour la réserve ?

La loi de programmation militaire (LPM) 2013 s'inscrit dans une politique d'économie budgétaire et de réduction des effectifs (-24000 postes, soit, compte tenu de la précédente LPM, une diminution de 80 000 postes entre 2009 et 2019). Pour la réserve, hormis l'implication dans la cyber défense, il n'y a pas de changements fondamentaux dans les principes d'emploi. Aussi, il n'apparait pas de précision sur l'évolution des effectifs dans les prochaines années ainsi que la part du budget consacré à la réserve. Les missions ne diminuant pas, la réserve est-elle appelée à « compenser » les moyens manquants ou bien à diminuer au même rythme que les effectifs d'active et les budgets ?

L'effectif et le nombre de jours d'activité de la réserve dépendent directement de la ressource budgétaire (solde) allouée. La LPM 2014-2019 prévoit un montant annuel stable sur toute la période à hauteur de 71 M€ par an, sans augmentation. La diminution des effectifs d'active des armées entraine en effet une recherche de compensation qui se traduit par l'augmentation des demandes de recrutement et d'emploi de réservistes. Mais à budget constant, ces demandes ne pourront être satisfaites qu'en partie, en redéfinissant les priorités de l'emploi des ressources existantes.

Réserve et cotisations de retraite

L'alinéa 4bis 1 de l'instruction n° 202019/SGA/DFP/FM4 du 30 octobre 2007 relative à l'affiliation rétroactive précise que « les services accomplis au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité ouvrent droit à une affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale ». Cette disposition concerne le salarié du privé. Quelques mois après la fin de sa carrière de réserviste, il recevra une attestation d'affiliation rétroactive. Il doit la communiquer à sa caisse de retraite, afin que les mois ou années d'affiliation soient pris en compte (article L.172-1 A du code de la sécurité sociale sur la coordination entre divers régimes).
L'alinéa 4bis 4 de la même instruction indique que « les services accomplis au sein de la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité par les militaires bénéficiant d'une pension militaire de retraite ne peuvent ouvrir droit à une affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale. Cependant, leur pension de retraite est révisée dès lors qu'ils ont effectué des services d'une durée continue égale ou supérieure à un mois (30 jours). Leur demande doit être adressée au service des pensions des armées ». Cela s'applique aux anciens militaires bénéficiant d'une pension de retraite militaire, pour lesquels aucune affiliation rétroactive n'a lieu d'être.