Dossier Décorations

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pdf circulaire ministérielle SDBC relative aux conditions à réunir pour les ordres nationaux Populaires

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CM n°6200 DEF-CAB-SDBC-DECO-B du 15042013.pdf

Circulaire relative aux conditions de proposition pour l'ordre national de la Légion d'honneur, la Médaille Militaire et l'ordre national du Mérite du personnel militaire n'appartenant pas à l'armée active.