Dossier Général

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pdf CCROAT annexe 2 - 88 questions Populaires

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CCROAT 2014 PV Annexe 2 SIREM Les 88 questions.pdf

L'annexe du 2 du PV de la CCROAT 2014, comprenant les 88 questions traitées lors de la CCROAT 2014

pdf Communiquons sur la réserve militaire ! Populaires

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2015.11.05_communiquons sur la réserve militaire.pdf

Communiquons sur la réserve militaire !

Information réserve.

document Décret no 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Populaires

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Accéder au document : Décret 2015-296

Quelques points important :

  • ART 2 : Par dérogation à l’alinéa précédent, le réserviste opérationnel est noté au moins une fois par an lorsqu’il a accompli au moins dix jours de présence effective durant la période de notation
  • ART 12 : Les périodes d’activité dans la réserve opérationnelle sont déterminées, de manière prévisionnelle, par l’autorité militaire d’emploi en accord avec le réserviste. La durée de chacune des périodes d’activité ne peut être inférieure à une demi-journée.

Le nombre prévisionnel de jours d’activité est fixé par l’autorité militaire d’emploi pour la période restant à courir entre la date de prise d’effet du contrat d’engagement et la fin de l’année civile. Il est communiqué au réserviste et actualisé au moins une fois par an.

  • ART 15 : Le réserviste opérationnel est tenu d’informer par écrit, sans délai, l’autorité militaire d’emploi et l’organisme chargé de sa gestion administrative de tout changement dans sa situation susceptible d’affecter l’exécution des périodes d’activité.
  • ART 22 : La résiliation du contrat d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle peut être prononcée par le ministre de la défense ou le ministre de l’intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale :
    • Sur demande justifiée de l’intéressé;
    • En cas d’absence de réponse à trois convocations successives, sans justification;

 

pdf Tableau d'avancement Sous-officiers de réserve 2017 Populaires

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Decision_TA_SOF_2017.pdf

Tableau d'avancement Sous-officiers de réserve 2017 publié par la DRHAT

pdf TEST LISTE AVANCEMENT 2015 Populaires

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JO_reserve-2015.pdf

TEST Liste avancement Armée de Terre 2015