Publié sur 2 janvier 2015 Par Franck Lemonnier 3455 téléchargements
Instruction N490375 DEF-PMAT-RES-GA.pdf
relative aux modalités de radiation, de départ de la réserve et d'admission à l'honorariat des officiers, sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de terre relevant de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999.